MENTIONS LEGALES

Préambule

Le site www.groupesofteo.fr est la propriété du groupe SOFTEO. Il est édité par la société SOFTEO, SASU au capital variable de 10.000 €, dont le siège social est situé 13-15 RUE DU GRAND RABBIN HAGUENAUER 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 798 418 786. Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Marc FLON, en qualité de Président du groupe SOFTEO.

Membre du Groupement d’Intérêt Economique GROUPE ILIADE, GIE au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au 13-15 RUE DU GRAND RABBIN HAGUENAUER 54000 NANCY, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 841 214 794. www.groupe-iliade.fr

L’hébergeur technique du site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 : Vie privée

SOFTEO attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.
1.1 CNIL
D.P.O. enregistré à la CNIL - (www.cnil.fr) sous le N° DPO-14791.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant SOFTEO à l'adresse suivante :
GROUPE SOFTEO
13-15 RUE DU GRAND RABBIN HAGUENAUER
54000 NANCY
contact [@] groupesofteo.fr

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par SOFTEO. Aucune donnée personnelle recueillie sur l'Utilisateur ne fera l'objet d'une transmission à un tiers.

1.2 Cookie

Ce site utilise des cookies de Google Analytics. Ces cookies nous aident à des fins de mesure d'audience. Vos données de navigations sur ce site sont envoyées à Google Inc.

Article 2 : RGPD - Règlement général sur la protection des données

SOFTEO a déployé un programme complet de formation au RGPD. Ce programme est destiné à l’ensemble de ses collaborateurs et a pour objet de s’assurer de leur compréhension des fondamentaux de la réglementation afférente à la protection des données personnelles, de leur permettre de comprendre leur nature et leur importance, de leur apprendre à répondre aux demandes d'accès et à déceler et signaler toute violation dont ils pourraient avoir connaissance ;

La politique interne de protection des données personnelles de SOFTEO exige que tout nouveau processus associé aux données personnelles soit soumis, avant lancement, à une étude d’impact sur la vie privée (EIVP). L’objectif est d’anticiper et de minimiser les risques liés à la confidentialité et de prévenir tout comportement intrusif. Cet EIVP sera si nécessaire mis à la disposition des clients ;

SOFTEO a établi une politique de signalement des incidents ainsi que diverses procédures permettant ainsi une évaluation constante et une politique d’alerte (le cas échéant) des incidents. Cette politique comprend dans son périmètre la problématique des données personnelles.

Parmi les priorités de SOFTEO dans l’élaboration de son programme de conformité figure le suivi de ses obligations relatives au RGPD, et notamment le recueil des consentements, les politiques de confidentialité, les processus d’enregistrement et l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Ce dernier procède à des examens réguliers de conformité, à des revues et mises à jour des procédures en place sur la protection des données de SOFTEO et au déploiement de formations ayant pour objet la sécurité de l’information et des programmes de sensibilisation.

SOFTEO a également mise en place des procédures et des formations sur comment reconnaître et comment répondre aux demandes d’accès aux données, des campagnes d’information sur l’importance des contrôles d’identité, des procédures sur comment répondre aux demandes de transfert, de rectification et de suppression des données personnelles.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques et les logos sont la propriété intellectuelle exclusive du groupe SOFTEO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, sans l'autorisation expresse du groupe SOFTEO, sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments sont la propriété intellectuelle exclusive de SOFTEO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de SOFTEO, sous peine de pour suites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par SOFTEO à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du contrat. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de SOFTEO.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
L’Utilisateur concède à SOFTEO une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 1, le droit pour SOFTEO de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service SOFTEO (sur le Site, par courriel...) et/ou dans les mailings de SOFTEO et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément SOFTEO à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services SOFTEO ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et SOFTEO. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.